1 Propriétés et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la société Conseil Patrimoine Santé, SAS au capital de 5000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 818330276.

Siège social : 234 chemin de Saint François, 13710 Fuveau, France.
Responsable de publication : Jean-Marc Sagazan, Président.
Hébergeur :  1&1 Internet SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cps-paca.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne présentent aucun caractère contractuel, ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sont pas un conseil à l’internaute.

2 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cps-paca.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cps-paca.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cps-paca.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Déclaration auprès des autorités nationales de contrôles www.cps-paca.com, responsable du traitement des données à caractère personnel, a procédé à une déclaration de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro n° 1988740 v 0 en date du 7 septembre 2016.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 Gestion des réclamations

La satisfaction de nos clients est notre priorité. Si malgré cette attention, vous aviez une remarque ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à Conseil Patrimoine Santé, 234 chemin de Saint François, 13710 Fuveau, France.

Délais de traitement d’une réclamation : « Le Client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– L’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris ;
– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ;
– l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.